CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule :

Le site www.karchercenter-ad.tn, propriété de la société Electro Diesel Tunisie –EDT- est un site de vente en ligne qui vend des produits Karcher au détail à des consommateurs finaux.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente entre la société EDT et le Client.

Elles ont pour objet d’informer le client sur les modalités de commande, de livraison et de paiement.

Elles s'appliquent à toutes les commandes reçues par la société et acquièrent leur validité à la date de la passation de la commande.

Identité de la société :

La société EDT est une société anonyme de droit tunisien au capital de 6.000.000 DT ayant son siège social Route Z4 Jebel Jeloud 1009 Tunis.

M.F :033558Q/A/M/000 immatriculé au RNE sous le n°0033558Q

Champs d'application des conditions générales de vente :

Au moment de la passation de la commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Toute commande ou tout engagement pris par nos agents ne nous engage qu'après notre ratification. Si cette commande comporte l'établissement de contrats ou de traites, la signature de ces contrats ou de ces traites par les clients n'entraîne pas obligatoirement ratification de notre part.

Les commandes s'effectuent exclusivement sur Internet à l'adresse du site de vente en ligne : www.karchercenter-ad.tn

Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente sur www.karchercenter-ad.tn

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Au moment de valider son panier, l'internaute doit accepter les conditions générales de vente de EDT. Cette action formalise le contrat de vente entre EDT et l’acheteur.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

EDT se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sans qu'elle soit contrainte d'en aviser au préalable le client.

Cas particulier des produits indisponibles et qui sont en cours de réapprovisionnement :

Si toutefois une indisponibilité momentanée d'un produit après passation de votre commande est constatée, EDT contactera l’acheteur dans les meilleurs délais pour l’en informer.

Dans le cas des produits en promotion, le Client prend note que les produits en promotion sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions sont limitées dans le temps.

EDT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Prix et modalités de paiement :

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en dinar TND, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par EDT à tout moment, la modification des prix ne concernera pas les prix des commandes déjà validées.

Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par EDT

Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. 

Nous échangeons les produits qui ne correspondent pas à la commande et les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets.

Modes de livraison :

O Retrait en Magasin

o Livraison sur toute la Tunisie par notre transporteur Agrée

La date de la livraison n'est donnée qu'à titre indicatif, le retard de livraison ne peut jamais donner lieu à une indemnité ou à un refus d’acceptation, notre responsabilité ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ces obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 282 et 283 du COC.

L'acheteur devra prendre livraison de la marchandise dans les huit jours qui suivront l'avis lui faisant connaître qu'elle est à sa disposition. Dans le cas où il ne prendrait pas livraison dans ce délai, nous pourrons conserver à titre d'indemnité, la somme éventuellement versée et annuler la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur, nos expéditions, même si elles ont lieu en franchise, sont faites aux risques et périls du destinataire. La marchandise étant vérifiée avant le départ, nous déclinons toute responsabilité au sujet des avaries survenues en cours de route. Les clients devront donc s'assurer de la conformité de l'envoi à la réception et faire, s'il y a lieu, les réserves nécessaires auprès de la compagnie de transport.

La société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

En cas de retard de paiement aux dates fixées par la convention, les sommes dues portent intérêts de plein droit, sans mise en demeure et par la seule échéance du terme, aux taux des avances de la Banque Centrale de Tunisie majoré de 2% sans que cette clause nuise à l'exigibilité de la date.

Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la passation de la commande. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, le client dans les 48 heures, aura le choix entre l’édition d’un avoir du même montant, ou le remboursement du client.

Mode de paiement

Paiement en magasin :

• Espèce

• Chèque (bancaire)

Paiement à la livraison :

• Espèce

• Chèque (bancaire)

• Virement :

Les virements bancaires doivent être adressés :

  • A l’ordre de : ELECTRO DIESEL TUNISIE.
  • Banque : ATB.
  • Domiciliation : 01001020110331616107.
  • Numéro de compte : 0201103316161.

Aucun refus de paiement ne peut être admis pour cause de litige soulevé par l'acheteur.

Pour toute information, question, ou réclamation, le client peut joindre le service clientèle aux coordonnées suivantes :

- Tél :(+216) 70 603 133

- Fax :(+216) 71 497 777

- E-mail : karchercenter-ad@utic.com.tn

Litiges :

En cas de contestation, le tribunal de Première Instance de Tunis sera seul compétent même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur. Nos traites, ou l'acceptation d'autres conditions de règlement ou de livraison n'apportent aucune modification à cette clause attributive de juridiction.

GARANTIE : Les pièces vendues par EDT sur le site Karcher Center AD Tunisie sont garanties par nos fournisseurs contre tout vice de fabrication. Elles ne sont ni reprises ni échangées.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version des CGV.

Force majeure

EDT ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophe naturelles, incendies, épidémies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.

Non renonciation

Le fait que la société s'abstienne d'exiger l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Validité des CGV

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV demeureront inchangés et resteront applicables.